Formations en ligne ePITsolutions EASA Form 1 – production et maintenance

En Europe, l’utilisation d’un règlement commun pour la certification des produits et des organisations a été un processus très bien accueilli.

L’uniformisation

Jusqu’à la mise en place des Joint Aviation Authorities dans les années 70, les spécifications de certification utilisées dans le processus de certification de type étaient spécifiques à chaque pays, bien que la plupart étaient plutôt des versions adaptées des spécifications américaines. En effet, en Europe, chaque autorité nationale de l’aviation civile utilisait son propre règlement, chacune ayant sa propre équipe de certification et émettant son propre certificat de type.

Dans les domaines tels que ceux de la production et de l’entretien, les  règlements n’avaient aucune raison d’être plus standardisés que ce qui était prévu par les standards OACI. C’est la raison pour laquelle les pièces étaient délivrées avec chacune leur étiquette nationale afin de prouver leur navigabilité.

Les JAA ont alors été créées comme un club des autorités nationales de l’aviation civile en Europe. Peu à peu, elles ont  permis d’établir des règlements communs, de mettre sur pied des équipes de certification communes, et de s’accorder sur des processus communs. Ce club permit de s’accorder sur des pratiques communes à rendre applicables dans chaque pays grâce à leurs systèmes législatifs. C’est ce qui a conduit à l’adoption des JAA Form 1 (préambule des EASA Form One) dans les domaines de la fabrication et de l’entretien.

L’EASA Form One

En 2003, la création de l’Agence Européenne pour la Sécurité de l’Aviation  (AESA) a finalement conduit à  la mise en place de règlements communs. Ces règlements sont applicables en l’état dans tous les pays de l’Union Européenne. L’EASA Form One fait partie de ces mesures réglementaires et est utilisée aussi bien dans le cadre des activités de production que de maintenance. Son émission est un des privilèges des entreprises approuvées pour la  production selon la réglementation européenne (EU) n°748/2012 ou pour la maintenance selon la réglementation (EU) n°1321/2014.

L’EASA Form One est le passeport navigabilité du matériel.

Sans son EASA Form One la pièce – neuve ou réparée – ne pourra pas être installée sur l’aéronef qui est entretenu.

Néanmoins, les règlements sont complexes et précis. Cela signifie que chaque demande doit être examinée minutieusement. Le client a-t-il signé un PO/DO ? A-t-il signé une DDA ? Y-a-t-il quelque évolution que ce soit sur le matériel ? Cette pièce a-t-elle fait l’objet d’une consigne de navigabilité ? Autant de questions qui doivent trouver leur réponse avant la signature de l’EASA Form One.

Emettre des EASA Form One dans votre entreprise

Parce que c’est un document très important pour l’aviation civile car contributeur au système de sécurité, l’EASA Form One doit être rédigée selon des règles très précises qui impliquent la plupart des services de l’entreprise.

En premier lieu, la direction s’engage à appliquer correctement les exigences réglementaires au sein de l’entreprise. C’est le rôle du dirigeant responsable. Qu’il soit le directeur général ou non, il doit veiller à ce que les procédures soient élaborées, mises en œuvre, puis supervisées.

Tous les services sont concernés

Ensuiten, généralement, c’est la direction technique qui assure la coordination avec l’entité de certification du détenteur du certificat de type, garantissant ainsi que la définition du matériel fait partie du type certifié ou que les données de maintenance ont été approuvées.

C’est ensuite la direction des ventes qui reçoit la demande du client pour livrer la pièce avec une EASA Form One. Elle doit, par conséquent, être capable de déterminer si cela est possible ou non.

La direction qualité gère usuellement la liste de capacité. Elle garantit que l’entreprise a été officiellement autorisée par son autorité de l’aviation civile à émettre une EASA Form One pour une pièce spécifique, à un client donné, etc… Cette dernière s’assure que les procédures sont à jour, conformes aux règlements, et correctement appliquées dans l’entreprise. De ce fait, elle devra faire en sorte que le personnel de certification est  correctement formé, qualifié pour compléter et signer le formulaire EASA Form One.

La direction des ressources humaines, établit quant à elle le plan de formation. Le fait mettre en œuvre au sein de l’entreprise et s’assure qu’en final, le personnel de certification suive la formation en accord avec les  exigences.

La direction de la production produit ou entretient le matériel conformément aux procédures. Puis, le soumet à la libération par le personnel de certification uniquement  s’il est conforme.

Le personnel de certification renseigne la forme et la signe quand il a réalisé les vérificationsplan en accord avec les procédures approuvées de l’entreprise.

Intégrez nos modules de e-Learning ePITsolutions dans votre programme de formations.

Nous avons développé deux modules de e-Learning ePITsolutions dédiés à ces sujets : EASA Form 1 – Production (Part 21G) et EASA Form 1 – Entretien (Part 145). Nos formations ePITsolutions se destinent à un large public :

– Les responsables qualité qui veulent comprendre en détails comment gérer les EASA form one,
– Les inspecteurs qui veulent devenir signataire habilité EASA form one,
– Les signataires habilités EASA form one qui veulent rafraîchir leurs connaissances
– Les collaborateurs jouant un rôle dans le processus global EASA Form one au sein de l’entreprise.

Tous deux sont composés d’un eTutorial et d’un ePractice.

Le eTutorial, dure environs 30 minutes
– Détaille le processus autour des EASA form one, de la demande du client jusqu’à l’acceptation de la commande,
– Explique la façon dont une EASA form one doit être renseignée.

Le ePractice – durée approximative 2 heures (la fonction quitter et revenir au même endroit est active) est composé de plus de 20 exercices notés. Chaque exercice
– Introduit un scenario différent décrit au travers d’une commande client, une liste de capacité, une gamme de maintenance, un ordre de fabrication et une description de l’équipement. Avec ces données, le stagiaire doit décider s’il peut émettre une EASA Form one et si oui, il est invité à le faire.  Les scénarios sont positionnés dans différentes sortes d’entreprises – production, maintenance, dans l’Union Européenne et au dehors de l’UE, dans l’enceinte de l’entreprise ou chez son client, …
– Est noté. Chaque réponse correcte est créditée de 4 points.
Le score en fin de formation permet de vérifier l’acquisition des compétences.

La formation ePITsolutions peut être utilisée autant de fois que le stagiaire le souhaite, dans la limite du temps qu’il a acheté – 4 jours ou 14 jours.

L’objectif d’ePITsolutions est rendre l’accès aux compétences facile, agréable et flexible. De cette façon, les stagiaires acquièrent les connaissances dont ils ont besoin pour faire leur travail, au rythme qui leur convient le mieux.

Références

Règlement Européen (EU) n°1321/2014
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2014:362:FULL&from=EN
Règlement européen (EU) n°748/2012
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32012R0748&from=EN